En poursuivant votre navigation sur Centaure.com, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent de réaliser des statistiques de visites et d’améliorer la qualité des contenus proposés. En savoir plus.
Logo Paris - Normandie Le leader de la formation à la sécurité routière
menu
contact
Stages récupération de points Stages clients Groupama Stages Grand Public Stages Particuliers
mars 2014
 

Les indemnités kilométriques

Pour les salariés, les dépenses engagées par l'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles sont exonérées de charges.
Les sommes remboursées par l’entreprise sont régies au travers des indemnités kilométriques. Elles sont publiées chaque année par l'administration fiscale. Quelques explications sur l’angle réglementaire.

Les indemnités kilométriques permettent aux salariés de compenser leurs frais engagés dans le cadre de leur parcours professionnel. En effet, l’exercice d’une activité professionnelle engendre des dépenses liées aux kilomètres parcourus, prises en charge personnellement par le travailleur.

Ces frais, appelés « frais professionnels » sont cependant déductibles du revenu imposable, dans deux cas :
  • Lorsque qu'il est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (commerciaux par exemple) ;
  • Lorsque qu'il utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail. Dans ce cas, cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.

Ces frais de déplacement sont donc réglementés par le barème kilométrique, mis à disposition du public, qui se base sur les kilomètres parcourus et la puissance du véhicule. Le barème officiel permet aux salariés de calculer leurs frais professionnels à partir du montant réel dans leur déclaration de revenu. Il concerne les voitures, les scooters ou les motos, mais aussi les véhicules personnels utilisés à des fins professionnels. Celui-ci n’est connu qu’au mois de mars de chaque année.

Depuis la loi de Finances de 2013, une modification profonde du barème kilométrique est entrée en vigueur. Au lieu des 11 catégories de véhicules classés par leur puissance administrative, toutes les catégories supérieures à 7 chevaux fiscaux ont été supprimées. Entre une voiture de 7 chevaux et une très grosses cylindrées, les indemnités kilométriques sont désormais les mêmes. Pour les véhicules de moins de 7 chevaux, le barème des indemnités kilométriques est publié par décret*.

Barème applicable en 2014 pour les voitures :



Barème applicable en 2014 pour les scooters et motocyclettes (plus de 50 cm3) :



Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessous :
- Les frais de garage (frais de stationnement au sens large, parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).
- Les frais de péage d’autoroute,
- Les intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

L'exonération est possible sous réserve de justification :
- du moyen de transport utilisé par le salarié,
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- de la puissance du véhicule,
- du nombre de trajets effectués chaque mois,
- à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise qui bénéficierait des mêmes indemnités.

* L’article 2 du projet de loi de finances pour 2014, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013, prévoit une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation anticipée au titre de l’année 2013, à hauteur de 0,8 %. Cette mise à jour devrait être confirmée en mars 2014 par arrêté du ministère de l’Economie et des Finances et publié au Journal officiel début avril, modifiant ainsi le Code général des impôts.
/local/uploaded/paragraph/indemnites-kilometriques.jpgZoom
Pour plus d'informations sur le réseau Centaure,Contactez-nous
Accueil

11 centres
de formation

Alsace - Lorraine Bourgogne - Franche Comté Bretagne Centre Atlantique Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais - Picardie Paris - Ile-de-France Paris - Normandie Provence - Méditerranée Rhône-Alpes Sud-Ouest
N°1 de la formation à la conduite sécurité sur site protégé, Centaure se distingue par des infrastructures et ses équipements au service des conducteurs.

11 CENTRES DE FORMATION
CHOISISSEZ LE VOTRE !

Centre n°1


Paris - Normandie
/FCKeditor/UserFiles/Image/Visuels-Centre-Page-d-accueil/centre-pnor3.jpg
A 20 MN DE ROUEN, SUR 4,5 HA :
3 PISTES D'INCIDENTS ET ACCIDENTS
3 SALLES DE FORMATION EQUIPEES

Centaure
Autoroute A13
Aire de service de Bosgöuet
27310 BOURG-ACHARD

Tél. : 02 32 42 07 77
Fax : 02 32 56 56 26
Plan d'accèsLe centrePédagogieL'équipe
Formation pour l'entrepriseFormation pour
l'entreprise
Stage récupération de pointsStage récupération
de points
Stage prévention sociétaire GroupamaStage prévention
sociétaire Groupama
Stage prévention sociétaire Groupamastage particuliers

Nos 11 centres ...

Nos 11 centres régionaux de formation :

menu - nos centres

 
Suivez-nous
Partenaires
Groupama
Valid XHTML 1.0 Transitional