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novembre 2010
 

Les affections médicales incompatibles avec le permis de conduire

Un arrêté fixe la nouvelle liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

 


Cet arrêté est une actualisation des conditions minimales requises en matière d’aptitude médicale à la conduite automobile en ce qui concerne les affections suivantes : troubles de la vision, épilepsie et diabète.
 
Il est destiné à transposer en droit interne les deux directives de la Commission européenne du 25 août 2009 fixant les normes médicales minimales pour conduire un véhicule à moteur.
 

Consultez le texte modifié par le présent arrêté !

 

  

 

 

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