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mars 2011
 

Bonus-Malus : durcissement en 2011

Le décret paru au journal officiel le 26 décembre durcit les conditions d’octroi du Bonus-Malus écologique en 2011. Il supprime ainsi l'aide de 2 000 euros reçue pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au Gaz de pétrole liquéfié (GPL).

 

Les aides seront également plus restrictives pour les véhicules hybrides.

 


Ce nouveau réajustement est applicable depuis le 1er janvier 2011, soit une année plus tôt qu’initialement prévu. Plusieurs modifications sont apportées :

  • le bonus spécifique de 2 000 euros accordé aux voitures fonctionnant au GPL, institué lors du Grenelle de l’environnement en 2007, est supprimé. Ces véhicules sont désormais soumis au même régime que les autres ;
     
  • les aides pour les véhicules hybrides sont réduites : les bonus de 500 et 1000 euros sont ramenés à 400 et 800 euros. Le bonus de 100 euros pour la tranche de 111 g à 120 g est, quant à lui, supprimé ;
     
  • les seuils de chaque tranche sont réduits de 5 grammes de CO2 / km. Le malus sera appliqué dès lors que le véhicule émettra 151 g de CO2 / km
  •  

     

    Bonus/Malus écologique 2011
     

     

    Bonus/Malus écologique 2012

     

 

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