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mars 2015
 

Entretien du véhicule de société : obligations et responsabilités

Nombreuses sont les entreprises à confier à leurs collaborateurs des véhicules pour assurer leurs déplacements professionnels. Cependant, plusieurs questions méritent d’être abordées : Quelle différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ? A qui incombent l’entretien et la maintenance du véhicule ? Quelles sont les responsabilités de l’employeur et du salarié à ce sujet ?
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Différences entre le véhicule de fonction et le véhicule de service

L’employeur peut mettre à disposition de ses collaborateurs un véhicule de fonction ou un véhicule de service (également appelé véhicule de société).

Le véhicule de service est un véhicule d’entreprise utilisé par le salarié à des fins exclusivement professionnelles.

A l’inverse, le véhicule de fonction peut être défini comme celui qui peut être utilisé par le salarié à la fois à des fins professionnelles et personnelles.

Le critère de distinction entre ces deux notions tient donc à l’utilisation, personnelle ou non, du véhicule mis à la disposition du salarié.

Une autre différence est relative au contrat de travail. Ainsi, la suppression d’un véhicule de fonction entraîne une modification de contrat de travail, que le salarié peut refuser. Ce qui n’est pas le cas pour le véhicule de service.

Enfin, sur le plan salarial, seul le véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature qui est soumis au paiement de charges sociales et entre dans le calcul de l'impôt sur le revenu du conducteur.

A qui incombent l’entretien et la maintenance du véhicule ?

L’employeur prend en charge l’intégralité des frais d’entretien et de maintenance de son parc.

L’employeur peut choisir de déléguer l’entretien du véhicule de société ou de fonction à son salarié. Dans ce cas, il doit d’abord l’en avoir informé explicitement.

En tant qu’utilisateur quotidien du véhicule, le salarié est soumis à un certain nombre d’obligations l’obligeant à :
- surveiller régulièrement les niveaux (liquide de frein ou de refroidissement, huile moteur…) ;
- contrôler la pression et l’usure des pneumatiques et les faire remplacer si besoin ;
- veiller au bon état de fonctionnement des feux, des clignotants, du klaxon, des essuie-glaces et des rétroviseurs ;
- présenter son véhicule pour les entretiens et les révisions périodiques dans les délais et aux kilomètres indiqués par le constructeur dans le carnet d’entretien fourni à l’entreprise.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur et du salarié ?

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié. Il doit donc prendre toutes les mesures de prévention afin que le salarié dispose d’un véhicule de service ou de fonction en bon état et régulièrement entretenu.

Dans le cas où l’employeur ne respecterait pas son obligation de sécurité, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée. Ainsi, il doit veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour que ses salariés disposent de véhicules à l’état d’entretien irréprochable.

En cas de manquement à ses obligations d’entretien, le salarié peut se voir attribuer les frais d’entretien de son véhicule professionnel. De plus, il s’expose à des sanctions disciplinaires et peut faire l’objet d’un licenciement si cela cause un préjudice à l’employeur (par exemple, en cas de refus de prise en charge d’un sinistre par le constructeur en raison du non-respect des délais de révisions).

Quel est le bon comportement de conduite pour protéger le véhicule et son conducteur ?

Saviez-vous qu’une conduite professionnelle respectueuse de l’environnement, du matériel et de l’humain contribue à maintenir le véhicule dans un entretien irréprochable ?

Les formations Centaure, en agissant sur le comportement permettent de diminuer l’usure du véhicule, les consommations, le risque d’accident et donc de suivre les préconisations d’entretien du constructeur sans ajout de visites ou interventions supplémentaires.

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