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septembre 2018
 

Loi mobilités : les mesures pour limiter les émissions de gaz a effet de serre

La pollution de l’air serait responsable de près de 48 000 décès prématurés par an en France, selon une étude de l’agence Santé publique France. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a décidé d’accompagner les collectivités territoriales et les entreprises vers une mobilité plus propre à travers une série de mesures détaillées dans la Loi d’orientation sur les mobilités. Focus sur les principales mesures présentées dans le rapport.
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Fournir des outils aux collectivités pour une mobilité propre

Favoriser le déploiement des zones à faibles émissions
L’Etat souhaite étendre les zones de faibles émissions aux 15 territoires de plus de 100 000 habitants les plus touchés par la pollution. Ce dispositif, déployé pour le moment uniquement à Paris et Grenoble permet de bannir les véhicules les plus polluants de certains territoires selon certains horaires, via le système des vignettes Crit’Air.

Pour aider les collectivités concernées à mettre en place ces zones de faibles émissions, l’Etat s’engage à les accompagner dans leurs travaux préparatoires et à mettre en œuvre les mesures règlementaires nécessaires (par exemple, les systèmes de verbalisation ou la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat).

Aider à la mise en œuvre de péages inversés
L’Etat souhaite expérimenter les péages inversés afin de réduire la congestion de certains axes routiers. L’objectif est d’inciter les automobilistes à ne plus emprunter ces axes avec leur véhicule aux heures de pointe en échange d’une contrepartie financière.

Fournir aux usagers une information sur les déplacements
Les collectivités bénéficieront de systèmes d’information permettant aux usagers de comparer les modes de déplacements pour leurs trajets. L’objectif est de favoriser le recours aux modes de transports alternatifs comme les transports en commun ou le covoiturage.

Déployer le vélo, l’autopartage et le covoiturage

Mettre en place un plan vélo
Pour favoriser la pratique du vélo, il est nécessaire d’avoir des infrastructures adaptées afin que les cyclistes puissent circuler en sécurité. La Loi d’orientation sur les mobilités prévoit ainsi de mettre en œuvre un plan vélo afin de tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024. Ce plan a été annoncé le 14 septembre dernier.

Favoriser le covoiturage et l’autopartage
Pour réduire le nombre de voitures en circulation et augmenter leur taux d’occupation, le gouvernement souhaite favoriser le covoiturage. Ainsi, il permettra aux autorités organisatrices de transport d’organiser ou de financer un service public ou privé de covoiturage. L’Etat donnera également la possibilité aux collectivités d’expérimenter des voies dédiées aux véhicules en covoiturage.

Par ailleurs, les covoitureurs pourront accéder à une plateforme numérique de covoiturage pour profiter des places de stationnement réservées par les collectivités. Enfin, le label autopartage sera actualisé pour permettre aux collectivités d’accorder des avantages aux usagers comme l’autopartage sans abonnement ou sans station.

Favoriser le déploiement des véhicules électriques

L’Etat souhaite multiplier par 5 les ventes de véhicules électriques d’ici 2022. Plusieurs mesures sont prévues pour atteindre cet objectif.

Maintenir le dispositif bonus-malus et la prime à la conversion

Pour inciter les conducteurs à acheter un véhicule électrique, le gouvernement souhaite maintenir le bonus-malus et la prime à la conversion. Aussi, il prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus de 3 grammes de CO2 par kilomètre dès le 1er janvier 2019. Ce seuil suivra ensuite les tendances de la nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure), entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

Déployer les bornes de recharge

Le manque de bornes de recharge disponibles peut freiner certains acheteurs à acquérir un véhicule électrique. Pour accélérer leur déploiement, l’Etat prendra en charge 75 % du coût financier du raccordement des bornes de recharge au sein des budgets des réseaux de distribution.

Des bornes de recharge électriques seront installées sur les autoroutes et routes nationales. Le « droit à la prise » sera aussi simplifié pour les copropriétés. Enfin, les parkings rénovés ou créés seront pré-équipés pour rendre l’installation des bornes de recharge plus facile.

Inciter les entreprises à valoriser les mobilités propres

En France, environ 30 % des déplacements sont des trajets domicile-travail. Il est donc important que les entreprises jouent un rôle pour rendre ces déplacements plus propres.

Rembourser les frais de déplacement domicile-travail
Pour favoriser le recours au covoiturage pour les trajets domicile-travail, l’Etat souhaite étendre le remboursement des frais de déplacement au covoiturage et rendre celui-ci plus simple. Comme pour les transports en commun ou l’indemnité kilométrique vélo (le forfait mobilité durable), les entreprises pourront ainsi participer aux frais de covoiturage de leurs salariés.

Faciliter la recharge des véhicules électriques dans les entreprises
Pour inciter les entreprises à mettre à disposition des salariés des prises de recharge de voitures électriques dans leurs parkings, la recharge électrique fournie gratuitement par l’entreprise sera défiscalisée. Ainsi, les entreprises seront exonérées de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu pour la recharge électrique.

Source : rapport du gouvernement « L’Etat s’engage pour la mobilité propre et la qualité de l’air - Loi mobilités »
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