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décembre 2011
 

Retrait du permis de conduire et licenciement

A la suite d’infractions commises en dehors de son cadre professionnel, un agent d’entretien, s’est vu retirer son permis de conduire.

 

Ce dernier lui étant indispensable pour travailler, il a été licencié pour faute grave (Cour de cassation, chambre sociale, le 3 mai 2011).
 

La question posée est donc la suivante : la perte de son permis de conduire, dans le cadre de la vie privée, peut-elle engendrer une faute dans le milieu professionnel ?
 
Dans la vie professionnelle, un tel comportement justifierait sans aucun doute un licenciement. Mais le problème devient plus complexe lorsque cela se passe en dehors de ce cadre.
 
La jurisprudence a pourtant toujours signifiée qu’un fait relevant de la vie personnelle ne pouvait en aucun cas justifier un licenciement disciplinaire.
 
Cependant, les frontières entre la vie privée et le travail sont parfois franchissables.
 
Prenons, par exemple, le cas d’un conducteur de poids lourds dont le permis a été suspendu immédiatement, à la suite d’une interpellation sous l’emprise de l’alcool, en dehors de ses horaires de travail. Le tribunal a alors considéré que, le salarié étant affecté à la conduite de véhicules automobiles, le fait qu’il se voit retirer son permis de conduire sous l’emprise d’un état alcoolique, même en dehors de son temps de travail, se rattache à la vie professionnelle.
 
Par ailleurs, l’impossibilité pour le salarié de pouvoir effectuer son activité peut avoir des répercussions professionnelles et donc susciter une cause de licenciement personnel, si son employeur peut prouver « un trouble objectif caractérisé ». Les indemnités de rupture et de préavis sont alors dues.
 
Reste à savoir si l’employeur peut toujours agir ainsi, s’il existe des possibilités pour le salarié d’être affecté ailleurs ou si le retrait du permis est temporaire.

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