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décembre 2014
 

La réforme de la formation professionnelle

Promulguée le 6 mars 2014 par le Président de la République, la nouvelle réforme de la formation professionnelle sera applicable à compter du 1er janvier 2015. De nombreux changements doivent intervenir : quelques exemples :
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Une autonomie dans la mise en place des plans de formation

Avec la nouvelle réforme, l’employeur dispose de plus de liberté dans la mise en place des plans de formation. Il en a désormais la responsabilité et peut mettre en place, en toute autonomie, les plans de formation qu’il pense les plus adaptés à son entreprise.

Le remplacement du DIF par le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) remplacera le DIF (Droit individuel à la formation) dès le 1er janvier 2015. Si le DIF était attaché à un contrat de travail, le CPF est attaché à la personne. Ainsi, chaque personne pourra acquérir des heures de formation financées (24 h/an pour un contrat à temps plein jusqu’à 120h puis 12h/an jusqu’à 150h maxi).

Accessible dès l’âge de 16 ans, le CPF suit ainsi l’individu tout au long de sa vie, y compris lors d’un changement d’emploi ou dans une période de chômage.

Les formations qui pourront être utilisées dans le cadre du CPF sont les formations qualifiantes, celles correspondant au socle de connaissances et de compétences, et toute forme d’accompagnement pour une VAE (Validation des acquis de l’expérience).

Chaque salarié pourra activer son CPF dès le 5 janvier 2015 sur le site www.moncompteformation.gouv.fr et consulter ainsi le nombre d’heures qu’il a acquis ainsi que les listes de formations possibles. Le salarié doit toutefois demander l’autorisation de son employeur sur les dates et le choix de la formation si celle-ci est effectuée pendant son temps de travail. Par contre, l’autorisation de l’employeur n’est pas requise si la formation a lieu en dehors des horaires de travail.

La création du Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Autre nouveauté de la réforme, la création d’un service gratuit accessible à tous pour permettre aux salariés et demandeurs d’emploi de s’orienter professionnellement et de sécuriser leur parcours. Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi nommé, est mis en œuvre par les Opacif, Pôle emploi, les Missions locales, l’Apec, les Cap Emploi et les opérateurs régionaux. L’employeur est tenu d’informer ses salariés de la possibilité de recourir à cet accompagnement.

Un entretien professionnel tous les 2 ans

Avec la nouvelle réforme de formation professionnelle, l’employeur a désormais l’obligation d’effectuer un entretien professionnel avec les salariés tous les 2 ans. L’objectif de cet entretien est d’étudier les perspectives d’évolutions professionnelles des salariés. Un document écrit devra être rédigé au cours de cet entretien et un exemplaire sera remis au salarié.

Il devra être proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité suite à certaines périodes d’absence (congé sabbatique, congé maternité, arrêt longue maladie…). De plus, un bilan du parcours professionnel du salarié devra être effectué tous les 6 ans afin de vérifier si celui-ci a :
- suivi au moins une formation,
- obtenu des éléments de certification par la formation ou la VAE,
- bénéficié d’une évolution salariale ou professionnelle.

Une modification des règles de financement de la formation

Le financement de la formation professionnelle par les entreprises se trouve lui aussi modifié. Ainsi, une contribution unique sera obligatoire pour toutes les entreprises (au lieu de trois actuellement). Cette contribution reste de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et sera fixée à 1 % pour les plus de 10 salariés.

Pour le financement du CPF, une contribution spécifique de 0,20 % (incluse dans la contribution de 1 %) sera créée pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Les entreprises de 10 à 19 salariés ne seront plus exonérées de la contribution destinée au financement du Congé Individuel de Formation (CIF) et devront y dédier 0,15 % de leur masse salariale.

Une mutualisation de versements au profit des TPE-PME

Autre changement majeur lié à la réforme, les versements au titre de la contribution unique pour les entreprises sont mutualisés. L’objectif étant d’être solidaire envers les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fragiles au niveau de la formation. Ainsi, l’OPCA peut orienter les versements d’entreprises de 50 salariés vers les entreprises de moins de 50 salariés.

L’atout Centaure

Parce que la problématique de chaque entreprise est différente, Centaure s’engage, dans le cadre de la formation professionnelle, à vous aider dans la réalisation de votre politique de formation de vos collaborateurs : identification des populations, définition d'un plan d'action et suivi des formations réalisées.

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